> Pour la Sécurité et le Respect des Agent·es de Contrôle dans les exploitations

> Pour la Sécurité et le Respect des Agent·es de Contrôle dans les exploitations

Priorité à la Sécurité de nos Agents – Appel à une Action Immédiate de la Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt !

L’Élan Commun (SNUITAM-FSU/SNETAP-FSU / CGT Agri / SUD Rural Territoires) dénonce les menaces récentes de la Coordination Rurale d’Eure-et-Loir concernant des actions hostiles à l’égard des agents de contrôle dans les exploitations agricoles. Des propos faisant état de « comités d’accueil » en réponse aux contrôles montrent un climat de tension dangereuse, amplifié par le stress ressenti dans le secteur agricole. Nos agent·es démuni·es face à de telles actions de violence annoncées, doivent pouvoir exercer leurs missions en toute sécurité.

20 ans après l’assassinat de Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, lors d’une inspection de routine en Dordogne, dans une exploitation agricole à Saussignac, nous appelons la Ministre de l’Agriculture à intervenir pour protéger ces agents et réaffirmer l’importance de ces inspections, essentielles pour garantir une agriculture à la fois équitable et conforme à la réglementation en vigueur.

Nous rappelons aux agent·es, que lorsqu’une situation présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils et elles peuvent faire valoir leur droit de retrait. Ils informent immédiatement par écrit la direction de leur structure (article 5-6 du décret 82-453) et, par précaution, un membre de la F3SCT – ou à défaut du CSA – de proximité. La direction doit prendre des mesures immédiates (article 5-10). Parallèlement, les membres de F3SCT – ou à défaut du CSA-, en responsabilité, n’hésiteront pas à exercer leur droit d’alerte, conformément à l’article 67 du décret 2020-1427.

L’Élan Commun appelle et encourage par la suite tous les agents qui pourraient se retrouver exposés à des situations présentant des risques pour leur sécurité à exercer leur droit de retrait. Dans ce cas, il leur est primordial de contacter un représentant F3SCT (ou à défaut, un représentant de CSA) afin de signaler officiellement la situation dans le registre « danger grave et imminent ». L’Élan commun s’engage par ailleurs à assurer un suivi direct de chacune de ces situations, il invite pour ce faire les agents concernés à nous écrire aux adresses suivantes :

snetap@snetap-fsu.fr ; snuitam@snuitam-fsu.org ; cgt.agri@agriculture.gouv.fr ;

sud-rural@agriculture.gouv.fr ; elan-commun.syndicats@agriculture.gouv.fr

En outre, il est essentiel de rappeler que l’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Pour une agriculture transparente et durable, défendons et défendez, Madame la Ministre, la sécurité et la mission des agents de votre ministère !

Source : https://www.lechorepublicain.fr/chartres-28000/economie/la-coordination-rurale-entre-en-resistance-en-eure-et-loir-s-il-y-a-des-controles-il-risque-d-y-avoir-un-comite-d-accueil-dans-la-cour-des-exploitations_14592030/